Définition - Garantie d'achèvement
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une garantie d'achèvement est une protection qui assure à l'acquéreur d'un logement neuf que sa construction sera menée à son terme, même si le promoteur rencontre des difficultés financières.
Aussi appelée garantie financière d'achèvement, elle est obligatoire dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement. Délivrée par une banque ou un assureur, elle engage le garant à financer la fin des travaux en cas de défaillance du constructeur. L'acquéreur est ainsi protégé contre le risque d'un chantier abandonné. Cette garantie sécurise l'achat d'un bien acheté sur plan, dont le paiement s'échelonne au fil de l'avancement des travaux.
Exemple de garantie d'achèvement
Un particulier achète sur plan un appartement à 250 000 €. Le promoteur fait faillite alors que l'immeuble n'est construit qu'à 70 %. Grâce à la garantie d'achèvement, l'organisme garant finance les travaux restants, et l'acquéreur reçoit son logement terminé.
À retenir
- La garantie d'achèvement assure la fin de la construction d'un logement neuf.
- Elle est obligatoire dans une vente en l'état futur d'achèvement.
- Elle est délivrée par une banque ou un assureur.
- Elle protège l'acquéreur contre l'abandon du chantier.
