Garantie d'actif

Lorsqu'un investisseur acquiert une entreprise, il a une vue globale de l'entreprise, notamment grâce à son bilan, mais n'en maîtrise pas encore tous les détails. Il signe donc une garantie d'actif, généralement couplée avec une garantie de passif. Par celle-ci, le vendeur garantit que l'ensemble des moyens de production, des actifs, des comptes et de la trésorerie est bien la propriété de l'entreprise, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas menacés de saisie par des créanciers ; ou que, si c'est le cas, chaque actif concerné est clairement identifié. Ainsi, après la signature, l'acquéreur entreprend des vérifications approfondies, et, en cas de tromperie, peut se retourner contre le vendeur.

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