Garantie autonome
Une garantie autonome n'est autre qu'une garantie classique, mais qui comporte davantage de sécurité. En effet, elle donne le droit au créancier de solliciter la personne garante immédiatement, pour la contraindre à réaliser un paiement à première demande. Plusieurs cas peuvent amener à demander une garantie autonome, comme la couverture des obligations délictuelles, fiscales, douanières ou encore des obligations contractuelles. Elle permet donc au créancier d'obtenir sans délai des fonds en cas de besoin.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Adoption simple
- Protection des dépôts
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Certificat de travail
- Creative accounting
- Médiateur en assurance
- Licenciement
- Engagement de bonne fin
- Consulaire
- Divorce
- Clause abusive
- Curateur
- Insurer
- Actuary
- Mandat de protection future
- Testament
- Expertise amiable
- Expertise judiciaire
- Papier
- Committee Of European Securities Regulators
- Participation aux acquêts
- Résiliation
- Amortissement
- Amortissement d'un emprunt
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Quotité d'assurance
- Legs
- Emancipation
- Ab intestate
- Réversion en assurance
