Définition - Garantie de bonne fin

La garantie de bonne fin (performance bond ou performance guarantee) est un engagement par lequel un garant (banque, assureur) garantit au maître d'ouvrage ou au bénéficiaire que le contractant exécutera ses obligations contractuelles conformément aux termes du contrat, couvrant le risque de défaillance ou de mauvaise exécution.

En matière de construction, la garantie de bonne fin protège le maître d'ouvrage contre l'abandon du chantier par l'entrepreneur ou la non-conformité des travaux. Le montant garanti représente généralement 5 à 10 % du prix du contrat. En cas d'appel de la garantie, le garant indemnise le bénéficiaire à hauteur du préjudice subi, dans la limite du montant garanti.

Sur les marchés financiers, la garantie de bonne fin désigne l'engagement d'une chambre de compensation (LCH, Euronext Clearing) de garantir l'exécution des transactions entre acheteur et vendeur : si l'une des parties fait défaut, la chambre se substitue à elle pour honorer l'obligation (mécanisme de contrepartie centrale). Dans les émissions de titres, la garantie de bonne fin est l'engagement du syndicat bancaire de placer l'intégralité de l'émission (underwriting). La garantie de bonne fin se distingue de la garantie à première demande par son caractère accessoire au contrat principal.

À retenir

• La garantie de bonne fin couvre le risque de défaillance ou de mauvaise exécution contractuelle.
• En construction, elle représente 5 à 10 % du prix du contrat.
• Sur les marchés, la chambre de compensation assure la bonne fin des transactions.