Définition - Garantie catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles est une couverture d'assurance qui indemnise les dommages causés par des événements naturels d'une intensité exceptionnelle. Elle est souvent désignée par l'abréviation « garantie cat nat ».

Cette garantie couvre des événements comme les inondations, les coulées de boue, les sécheresses ou les mouvements de terrain, lorsqu'ils présentent une ampleur anormale. Son déclenchement est subordonné à la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la zone concernée. Elle est automatiquement incluse dans les contrats d'assurance habitation et les contrats couvrant les biens, et son financement repose sur une surprime encadrée par la loi. Une franchise reste généralement à la charge de l'assuré en cas de sinistre.

Elle repose sur un régime particulier associant assureurs et solidarité nationale.

Exemple de garantie catastrophes naturelles

À la suite d'inondations, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans une commune. Un habitant dont la maison a été endommagée peut alors être indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles incluse dans son contrat habitation.

À retenir

• La garantie catastrophes naturelles couvre les dommages d'événements naturels exceptionnels.
• On parle de garantie « cat nat ».
• Elle suppose un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.
• Elle est incluse dans les contrats habitation et biens.
• Une franchise reste à la charge de l'assuré.