Garantie de passif
Après avoir acheté une entreprise, l'acquéreur peut découvrir que le bilan ne correspond pas exactement à la réalité, que des actifs n'ont pas été correctement dévalorisés, ou qu'il existe des passifs plus importants que prévu. Pour s'en prémunir, il signe une clause de garantie de passif, dont la durée est fréquemment de trois à cinq ans. Par celle-ci, le vendeur s'engage à dédommager l'acquéreur, s'il advient qu'à la date de cession, des éléments ont été mal évalués.
Dans le cadre d'une fusion-acquisition, cette garantie de passif protège l'acquéreur contre tout événement survenant par la suite, par exemple des dettes plus importantes qu'annoncées, ou un contrôle fiscal aux conséquences financières dommageables. Elle est le plus souvent accompagnée d'une garantie d'actif.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Share exchange offer
- Société en commandite
- Moving average convergence divergence
- RES
- Bon de rachat d'action
- Transmetteur d'ordres boursiers
- Quotation List
- Bought-sold
- Négociation d'entreprises
- SA
- Rapport cours bénéfice courant
- Rapport cours valeur comptable
- Account Term
- Salesman
- Indexed bond
- Scissions
- OPCVM off-shore
- Opening price
- Plan d'épargne d'entreprise
- Securization buy-out
- Newly industrialized countries
- Next Warrant
- Contrat de capitalisation
- Prix
- Shareholders' advisory board
- Options exchange
- Volatilité – dividendes
- Order all or nothing
- Eurozone public offering of securities
- SIRET
