Définition - Garantie réelle
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Une garantie réelle est une sûreté portant sur un bien meuble ou immobilier appartenant au débiteur, affecté en garantie du remboursement d'une dette. Elle donne au créancier un droit direct sur le bien, indépendamment de la solvabilité personnelle du débiteur.
Les principales garanties réelles sont l'hypothèque (sur un bien immobilier), le gage (sur un bien meuble corporel), le nantissement (sur un bien meuble incorporel comme des parts sociales, un fonds de commerce ou un contrat d'assurance vie) et le privilège de prêteur de deniers. Elles confèrent au créancier un droit de préférence (être payé avant les créanciers chirographaires) et, pour l'hypothèque, un droit de suite (saisir le bien même revendu).
La garantie réelle se distingue de la garantie personnelle (caution), où c'est une personne qui s'engage à payer en cas de défaillance du débiteur, sans qu'un bien spécifique soit affecté. En matière de crédit immobilier, le choix entre garantie réelle (hypothèque) et garantie personnelle (caution bancaire) dépend du profil de l'emprunteur et de la politique de la banque.
À retenir
- Une garantie réelle affecte un bien précis en garantie d'une dette (hypothèque, gage, nantissement).
- Elle confère au créancier un droit de préférence sur le produit de la vente du bien.
- Elle se distingue de la garantie personnelle (caution), fondée sur l'engagement d'une personne.
