Définition - Garanties des dépôts

La garantie des dépôts est un mécanisme de protection des épargnants qui assure le remboursement de leurs avoirs bancaires en cas de faillite de leur établissement de crédit, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation.

En France, cette garantie est gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Elle couvre les dépôts à vue (comptes courants), les comptes d'épargne non réglementés et les comptes à terme, à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement. Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) sont garantis séparément par l'État, sans limitation de montant.

Ce dispositif est harmonisé au niveau européen par la directive sur la garantie des dépôts, qui impose le plafond de 100 000 euros dans tous les pays de l'Union. L'indemnisation doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables après la constatation de l'indisponibilité des dépôts.

La garantie des dépôts est financée par les cotisations annuelles des banques adhérentes au FGDR. Elle constitue un pilier de la confiance dans le système bancaire.

À retenir

• La garantie des dépôts protège les épargnants à hauteur de 100 000 euros par personne et par banque.
• Les livrets réglementés sont garantis séparément par l'État.
• L'indemnisation doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables.