Définition - Gendarme boursier
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le gendarme boursier est l'expression familière désignant l'autorité de régulation chargée de surveiller le bon fonctionnement des marchés financiers, de protéger les investisseurs et de sanctionner les infractions boursières (délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausse information).
En France, ce rôle est assuré par l'Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante créée en 2003 par la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière. L'AMF réglemente les marchés, vise les documents d'information des sociétés cotées, agrée les produits d'épargne collective (OPCVM) et dispose d'un pouvoir de sanction administrative pouvant aller jusqu'à des amendes de plusieurs millions d'euros.
À l'étranger, les principaux gendarmes boursiers sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni et la BaFin en Allemagne. Au niveau européen, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) coordonne les régulateurs nationaux et contribue à l'harmonisation de la réglementation des marchés dans l'Union.
À retenir
- Le gendarme boursier est l'autorité de régulation des marchés financiers.
- En France, il s'agit de l'AMF, dotée de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction.
- Les principaux homologues internationaux sont la SEC (États-Unis), la FCA (Royaume-Uni) et l'ESMA (Union européenne).
