Définition - GIE
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le GIE (Groupement d'intérêt économique) est une structure juridique française permettant à plusieurs entreprises de mettre en commun des moyens pour développer une activité économique, tout en conservant leur indépendance juridique.
Créé par l'ordonnance du 23 septembre 1967, le GIE se situe entre l'association et la société commerciale. Il ne vise pas à réaliser des bénéfices pour lui-même mais à faciliter l'activité économique de ses membres : partage de moyens logistiques, recherche et développement communs, achats groupés, représentation commerciale ou gestion de services mutualisés.
Le GIE est constitué par au moins deux membres (personnes physiques ou morales) via un contrat enregistré au registre du commerce. Il dispose de la personnalité morale mais n'exige aucun capital social minimum. Les membres sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes du groupement sur leur patrimoine propre.
Des GIE célèbres opèrent en France dans le secteur bancaire (GIE Cartes Bancaires CB, qui gère le système de paiement par carte en France) et dans le secteur aéronautique (Airbus était initialement structuré en GIE).
À retenir
- Le GIE permet à plusieurs entreprises de mutualiser des moyens tout en conservant leur indépendance.
- Il ne vise pas le profit pour lui-même mais l'amélioration de l'activité de ses membres.
- Ses membres sont solidairement responsables des dettes du groupement.
