Définition - Golden parachute
Un golden parachute, ou parachute doré en français, est une clause contractuelle qui garantit à un dirigeant d'entreprise le versement d'indemnités financières importantes en cas de départ contraint, notamment à la suite d'une prise de contrôle, d'une fusion ou d'un licenciement.
Ces indemnités peuvent inclure des primes de départ, le maintien de la rémunération pendant une durée déterminée, l'accélération de l'acquisition de stock-options ou d'actions gratuites, et le maintien d'avantages en nature. Le golden parachute vise à protéger le dirigeant en cas de changement de contrôle tout en facilitant les opérations de rapprochement, en réduisant la résistance des dirigeants en place.
En France, les indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées sont encadrées par le Code de commerce. Elles sont soumises au vote des actionnaires en assemblée générale (procédure des conventions réglementées) et conditionnées à des critères de performance. La loi TEPA de 2007 a plafonné les indemnités à deux ans de rémunération (fixe et variable).
Exemple de golden parachute
Un PDG dont la rémunération annuelle est de 800 000 euros bénéficie d'un golden parachute de deux ans. En cas de départ forcé après une OPA, il percevra 1,6 million d'euros d'indemnités, sous réserve de l'atteinte des critères de performance validés par les actionnaires.
À retenir
- Le golden parachute garantit des indemnités importantes au dirigeant en cas de départ contraint.
- En France, ces indemnités sont plafonnées et soumises au vote des actionnaires.
- Elles sont conditionnées à des critères de performance pour les sociétés cotées.