Définition - Groupement d'intérêt économique
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est une structure juridique française permettant à plusieurs entreprises de mettre en commun des moyens pour développer une activité économique, tout en conservant leur indépendance juridique.
Créé par l'ordonnance du 23 septembre 1967, le GIE se situe entre l'association et la société commerciale. Il ne vise pas à réaliser des bénéfices pour lui-même mais à faciliter l'activité de ses membres : achats groupés, recherche commune, partage de moyens logistiques ou représentation commerciale.
Le GIE est constitué par au moins deux membres via un contrat enregistré au registre du commerce. Il dispose de la personnalité morale mais n'exige aucun capital social minimum. Les membres sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes du groupement sur leur patrimoine propre.
Des GIE notables opèrent en France dans le secteur bancaire (GIE Cartes Bancaires CB) et dans le secteur aéronautique (Airbus fut initialement structuré en GIE).
À retenir
- Le GIE permet à plusieurs entreprises de mutualiser des moyens tout en conservant leur indépendance.
- Il ne vise pas le profit pour lui-même mais l'amélioration de l'activité de ses membres.
- Ses membres sont solidairement responsables des dettes du groupement.
