Définition - Guarantee bond
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un guarantee bond, ou caution de garantie en français, est un engagement par lequel un garant s'oblige à indemniser un bénéficiaire si une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Émis le plus souvent par une banque ou une compagnie d'assurance, ce type de garantie sécurise l'exécution d'un contrat. Si l'entreprise engagée ne remplit pas ses obligations, par exemple en n'achevant pas des travaux ou en ne livrant pas une prestation, le garant verse une somme prévue au bénéficiaire. Le guarantee bond couvre ainsi le risque de défaillance de la partie garantie.
Ce mécanisme est fréquent dans les marchés de travaux et le commerce international. Il rassure le bénéficiaire, qui dispose d'une protection financière en cas de manquement de son cocontractant.
Exemple de guarantee bond
Une entreprise de construction s'engage à réaliser un chantier. Le maître d'ouvrage exige un guarantee bond de 50 000 €. Si l'entreprise abandonne les travaux, le garant verse cette somme au maître d'ouvrage pour couvrir le préjudice subi.
À retenir
- Engagement d'indemniser en cas de non-respect d'un contrat.
- Équivalent français : caution de garantie.
- Émis souvent par une banque ou une compagnie d'assurance.
- Fréquent dans les marchés de travaux et le commerce international.
