Définition - Héritier
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un héritier est une personne qui a vocation à recevoir tout ou partie du patrimoine d'une personne décédée, en vertu de la loi (héritier légal) ou des dispositions prises par le défunt dans un testament (héritier testamentaire). On parle aussi d'ayant droit ou de successeur.
En droit français, les héritiers légaux sont classés par ordre de priorité : les descendants (enfants, petits-enfants) en premier, suivis des ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et soeurs), puis des ascendants ordinaires (grands-parents) et enfin des collatéraux ordinaires (oncles, cousins). Le conjoint survivant dispose de droits spécifiques qui varient selon la présence ou non de descendants.
Les héritiers réservataires (descendants, et dans certains cas le conjoint) bénéficient d'une part minimale du patrimoine (réserve héréditaire) dont ils ne peuvent être privés par testament. Le solde, la quotité disponible, peut être librement attribué par le défunt. L'héritier peut accepter la succession (purement et simplement ou à concurrence de l'actif net) ou y renoncer s'il estime que les dettes dépassent les actifs.
À retenir
- L'héritier reçoit tout ou partie du patrimoine du défunt, en vertu de la loi ou d'un testament.
- Les héritiers réservataires (descendants) ne peuvent être privés de leur part minimale.
- L'héritier peut accepter ou renoncer à la succession.
