Définition - Héritier ordinaire

L'héritier ordinaire est, en droit des successions, un héritier qui ne bénéficie d'aucun rang prioritaire dans la dévolution légale de la succession et qui n'est appelé à hériter qu'à défaut d'héritiers de rang supérieur (héritiers réservataires ou héritiers d'un ordre prioritaire).

Le Code civil français organise la succession en quatre ordres d'héritiers : les descendants (enfants, petits-enfants), les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés (parents, frères et soeurs), les ascendants ordinaires (grands-parents et au-delà) et les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins jusqu'au sixième degré). Les héritiers ordinaires désignent généralement les héritiers des deux derniers ordres, qui n'héritent qu'en l'absence de descendants et de collatéraux ou ascendants privilégiés.

Contrairement aux héritiers réservataires (descendants et, dans certains cas, le conjoint survivant), les héritiers ordinaires ne bénéficient d'aucune part de réserve héréditaire : le défunt peut les exclure totalement par testament. En matière bancaire, l'identification des héritiers ordinaires intervient lors du règlement de la succession pour la dévolution des avoirs bancaires et des contrats d'assurance-vie.

À retenir

• L'héritier ordinaire n'hérite qu'à défaut d'héritiers de rang supérieur dans l'ordre légal.
• Il ne bénéficie pas de la réserve héréditaire et peut être exclu par testament.
• Il appartient généralement aux ascendants ordinaires ou aux collatéraux ordinaires.