Définition - Héritier réservataire

Un héritier réservataire est un héritier auquel la loi garantit une part minimale de la succession, dont il ne peut être privé.

Cette part protégée, appelée réserve héréditaire, ne peut pas être remise en cause par le défunt, même par testament ou donation. En droit français, les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, ou petits-enfants en cas de décès des enfants) et, à défaut de descendance, le conjoint survivant. La fraction dont le défunt peut librement disposer s'appelle la quotité disponible.

Ce mécanisme vise à protéger les proches les plus directs contre une transmission qui les léserait. Toute libéralité portant atteinte à la réserve peut être réduite pour préserver les droits des héritiers réservataires.

Exemple d'héritier réservataire

Une personne ayant deux enfants souhaite léguer tous ses biens à un ami. La loi l'en empêche : ses enfants, héritiers réservataires, ont droit à une part minimale de la succession. Seule la quotité disponible peut être transmise à l'ami.

À retenir

• Héritier bénéficiant d'une part minimale garantie de la succession.
• Cette part est la réserve héréditaire.
• Concerne les descendants et, à défaut, le conjoint survivant.
• Les libéralités excessives peuvent être réduites pour le protéger.