Définition - Holdings ISF

Les holdings ISF étaient des sociétés holdings constituées dans le but principal d'optimiser l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en permettant à leurs associés de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de leurs actifs financiers au titre des biens professionnels.

Le mécanisme reposait sur la qualification de « biens professionnels » prévue par le Code général des impôts : les participations détenues par un dirigeant exerçant une fonction effective dans une société opérationnelle étaient exonérées d'ISF, sous réserve de détenir au moins 25 % du capital (ou que la valeur des titres dépasse 50 % du patrimoine). Les holdings ISF regroupaient le patrimoine financier de contribuables fortunés au sein d'une société holding animatrice de groupe, dont le dirigeant-associé pouvait revendiquer l'exonération pour biens professionnels.

L'administration fiscale a progressivement encadré ces montages en distinguant les holdings animatrices (participant activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales) des holdings passives (simples détentrices de participations). Seules les holdings animatrices bénéficiaient de l'exonération. L'ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut les actifs financiers de son assiette, rendant les holdings ISF sans objet.

À retenir

• Les holdings ISF permettaient d'exonérer des actifs financiers au titre des biens professionnels.
• Seules les holdings animatrices de groupe bénéficiaient de l'exonération.
• La suppression de l'ISF en 2018 (remplacé par l'IFI) a rendu ces montages obsolètes.