Définition - Identité du client

L'identité du client désigne l'ensemble des informations personnelles permettant d'identifier de manière certaine une personne physique ou morale dans le cadre de sa relation avec un établissement bancaire ou financier : état civil, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, numéro de pièce d'identité.

La vérification de l'identité du client est une obligation légale imposée aux banques par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lors de l'entrée en relation, l'établissement doit recueillir un document d'identité officiel en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) et un justificatif de domicile. Pour les personnes morales, l'identification porte sur les statuts, l'extrait Kbis, l'identité des dirigeants et celle du bénéficiaire effectif (personne physique contrôlant in fine l'entité).

Cette vérification doit être actualisée tout au long de la relation bancaire, notamment en cas de changement de situation du client ou d'opérations inhabituelles. Le non-respect de ces obligations expose l'établissement à des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cas de doute sur l'identité du client, la banque peut refuser l'ouverture du compte ou mettre fin à la relation.

À retenir

• L'identité du client regroupe les données permettant son identification certaine par la banque.
• Sa vérification est imposée par la réglementation anti-blanchiment (LCB-FT).
• Elle doit être actualisée tout au long de la relation bancaire.