Définition - Immeuble
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un immeuble désigne, en droit et en finance, un bien qui ne peut être déplacé : terrain, construction, bâtiment ou tout ouvrage fixé au sol de manière permanente. Il s'oppose au bien meuble, qui peut être transporté d'un lieu à un autre.
Le Code civil distingue les immeubles par nature (terrains, bâtiments), les immeubles par destination (biens meubles attachés à un immeuble pour son exploitation, comme les machines d'une usine fixées au sol) et les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent (droits réels portant sur un immeuble, comme l'usufruit ou l'hypothèque).
En matière de crédit, l'immeuble joue un rôle central. Il sert de garantie au prêteur dans le cadre d'un crédit immobilier, par le biais d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers. Sa valeur fait l'objet d'une estimation par un expert lors de l'octroi du financement.
Sur le plan fiscal, les immeubles sont soumis à la taxe foncière, aux droits de mutation lors de leur vente (frais de notaire) et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au-delà d'un certain seuil de patrimoine immobilier net.
À retenir
- Un immeuble est un bien fixe (terrain, bâtiment) qui ne peut être déplacé.
- Il sert fréquemment de garantie dans le cadre d'un crédit immobilier.
- Il est soumis à la taxe foncière, aux droits de mutation et éventuellement à l'IFI.
