Bien immobilier

Étymologiquement, un bien immobilier désigne un bien lequel ne peut être bougé. Les maisons, les terrains, les bâtiments à usage commercial, les immeubles et les appartements font tous partie de cette catégorie de bien.

La législation française reconnaît l'existence de trois types de biens immobiliers, dont les biens immobiliers par nature, les biens immobiliers par l'objet auxquels ils s'appliquent et les biens immobiliers par destination.

Les biens par nature regroupent les bâtiments ancrés au sol et les terrains. Les biens immobiliers par destination désignent les meubles que le propriétaire a liés à perpétuelle demeure à la construction et ne peuvent être ni déplacés, ni détachés sans être détériorés.

 

 

 

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