Impôt de bourse

Lorsqu'un acteur économique passe un ordre de Bourse, il paie la commission de l'intermédiaire ou du courtier, et la TVA sur cette commission. Pendant plus d'un siècle, depuis 1893, il payait également un impôt de Bourse. Il s'agissait d'un prélèvement forfaitaire jusqu'à l'équivalent de 153 000 euros, et de 0,15 % au-delà. Un abattement de 23 euros avait été instauré sur ce dernier pourcentage, assorti d'un plafonnement à 610 euros, ce qui exonérait les transactions inférieures à 7 830 €. Cet impôt, rapportant trop peu par rapport à son coût de prélèvement, a finalement été supprimé.

 

 

 

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