Définition - Impôt de bourse

L'impôt de bourse est une taxe prélevée sur les transactions portant sur des valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) lors de leur achat ou de leur vente sur un marché boursier, proportionnelle au montant de l'opération.

En France, l'impôt de bourse a existé sous différentes formes depuis le XIXe siècle avant d'être supprimé en 2008. Il a été remplacé en 2012 par la taxe sur les transactions financières (TTF), assise sur les acquisitions d'actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Le taux de la TTF française est de 0,3 % du montant de l'acquisition, prélevé auprès de l'acheteur. Les opérations intraday (achat et vente le même jour) en sont exonérées. Les obligations, les parts d'OPCVM et les opérations sur les marchés dérivés ne sont pas soumises à la TTF.

En Belgique, la taxe sur les opérations de bourse (TOB) reste en vigueur, avec des taux variant de 0,12 % à 1,32 % selon la nature des titres. Au niveau européen, un projet de taxe sur les transactions financières harmonisée (mécanisme de coopération renforcée) est en discussion depuis 2013 sans avoir abouti. Les partisans de l'impôt de bourse y voient un frein à la spéculation excessive et une source de recettes fiscales ; ses détracteurs soulignent le risque de délocalisation des flux vers des places non taxées.

À retenir

• L'impôt de bourse taxe les transactions sur valeurs mobilières proportionnellement à leur montant.
• En France, la TTF de 0,3 % s'applique aux achats d'actions de grandes capitalisations depuis 2012.
• En Belgique, la TOB reste en vigueur avec des taux allant de 0,12 % à 1,32 %.