Définition - Impôt différé actif

Un impôt différé actif est une créance fiscale inscrite au bilan d'une entreprise, représentant un avantage fiscal futur lié à des différences temporaires entre la comptabilité financière et la comptabilité fiscale.

Il naît lorsque des charges sont comptabilisées avant d'être déductibles fiscalement, ou lorsque des produits sont imposés avant d'être comptabilisés. L'impôt différé actif représente alors la réduction d'impôt future dont l'entreprise bénéficiera lorsque ces différences temporaires se résorberont. Il peut aussi découler de déficits fiscaux reportables, qui permettront de réduire l'impôt lors des prochains exercices bénéficiaires. En normes IFRS et dans les comptes consolidés, les impôts différés actifs sont inscrits à l'actif du bilan sous réserve qu'il soit probable que l'entreprise dispose de bénéfices futurs suffisants pour les utiliser.

Exemple d'impôt différé actif

Une entreprise comptabilise une provision pour litige de 500 000 € en charges de l'exercice, mais cette provision n'est pas déductible fiscalement avant que le litige ne soit réglé. Au taux d'imposition de 25 %, elle inscrit un impôt différé actif de 125 000 € à son bilan, correspondant à l'économie d'impôt future qu'elle réalisera lorsque la provision deviendra déductible.

À retenir

• Un impôt différé actif est une créance fiscale future résultant de différences temporaires entre comptabilité financière et fiscale.
• Il représente une économie d'impôt que l'entreprise réalisera lors de prochains exercices.
• Il peut aussi provenir de déficits fiscaux reportables sur des exercices futurs bénéficiaires.
• Son inscription au bilan est conditionnée à la probabilité de bénéfices futurs suffisants pour l'utiliser.