Définition - Impôt différé passif

Un impôt différé passif est une dette fiscale future comptabilisée au bilan d'une entreprise, correspondant à un impôt qui sera exigible lors d'exercices ultérieurs en raison de différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

Ces différences apparaissent lorsque certains produits sont imposables fiscalement plus tard qu'ils ne sont comptabilisés, ou lorsque certaines charges sont déductibles fiscalement plus tôt qu'elles ne sont constatées en comptabilité. L'entreprise a ainsi bénéficié d'un avantage fiscal temporaire qu'elle devra restituer dans le futur.

L'impôt différé passif est obligatoirement comptabilisé en normes IFRS (IAS 12) et dans les comptes consolidés en normes françaises. Il reflète la charge fiscale future liée à des gains déjà comptabilisés mais pas encore imposés. Il se distingue de l'impôt différé actif, qui représente un droit fiscal futur (impôt payé en avance ou avantage fiscal à récupérer).

Exemple d'impôt différé passif

Une entreprise réévalue un immeuble de 500 000 euros en valeur comptable à 800 000 euros en juste valeur. La plus-value latente de 300 000 euros n'est pas encore imposée. Avec un taux d'impôt de 25 %, un impôt différé passif de 75 000 euros est inscrit au bilan.

À retenir

• L'impôt différé passif est une dette fiscale future liée à des écarts temporels entre résultat comptable et fiscal.
• Il est obligatoire en normes IFRS et en comptes consolidés.
• Il se distingue de l'impôt différé actif, qui représente un avantage fiscal futur.