Définition - Impôt exigible
L'impôt exigible est le montant d'impôt sur les bénéfices effectivement dû par une entreprise au titre d'un exercice comptable, calculé sur la base du résultat fiscal de l'exercice et du taux d'imposition en vigueur. Il correspond à la charge fiscale immédiatement payable à l'administration.
L'impôt exigible se distingue de l'impôt différé, qui reflète des charges ou avantages fiscaux futurs liés à des décalages temporels entre comptabilité et fiscalité. L'impôt exigible est la seule composante qui donne lieu à un décaissement effectif auprès du Trésor public.
Le calcul de l'impôt exigible part du résultat comptable, corrigé des réintégrations (charges non déductibles fiscalement) et des déductions (produits non imposables), pour obtenir le résultat fiscal. Le taux d'impôt sur les sociétés est ensuite appliqué à ce résultat. En France, le taux normal est de 25 %.
Exemple d'impôt exigible
Une entreprise dégage un résultat comptable de 200 000 euros. Après réintégration de 20 000 euros de charges non déductibles, le résultat fiscal est de 220 000 euros. L'impôt exigible au taux de 25 % s'élève à 55 000 euros.
À retenir
- L'impôt exigible est le montant d'impôt effectivement dû et payable au titre d'un exercice.
- Il est calculé sur le résultat fiscal, après corrections du résultat comptable.
- Il se distingue de l'impôt différé, qui ne donne pas lieu à décaissement immédiat.