Impôt sur les sociétés

Par société, il faut entendre entreprise. L'impôt sur les sociétés concerne donc tous les types d'entreprise, que leur forme juridique soit Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, ou Société en Commandite par Action. Après avoir bouclé l'exercice comptable, une entreprise constate si elle est en déficit, ou si elle a fait du bénéfice. De ce bénéfice brut sont déduites les charges et provisions prévues par les règles fiscales. L'impôt sur les sociétés s'applique au bénéfice net. Ce taux est extrêmement variable selon les pays, allant de 0 % à près de 50 %. En France, il est fixé à un tiers des bénéfices.

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