Impôt sur les sociétés
Par société, il faut entendre entreprise. L'impôt sur les sociétés concerne donc tous les types d'entreprise, que leur forme juridique soit Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, ou Société en Commandite par Action. Après avoir bouclé l'exercice comptable, une entreprise constate si elle est en déficit, ou si elle a fait du bénéfice. De ce bénéfice brut sont déduites les charges et provisions prévues par les règles fiscales. L'impôt sur les sociétés s'applique au bénéfice net. Ce taux est extrêmement variable selon les pays, allant de 0 % à près de 50 %. En France, il est fixé à un tiers des bénéfices.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- European Monetary System
- Interbank offered rate
- Organisation for economic co-operation and development
- Market manipulation
- Economy
- Comparable Basis
- Completed Contract Method
- Electronic Data Interchange For Administration, Commerce And
- Certificats de valeur garantie
- Compte indivis
- Entreprise
- Balance Of Payments
- Bancel Franck
- Framework agreements credit
- Dividend
- Dividend tax credit
- Chiffres précurseurs
- Inflation
- Fundamental
- Recherche de documents
- Privatization
- EURIBOR
- London Interbank Bid Rate
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Option de monnaies
- Clause d'Earn-Out
- Procédure de sauvegarde
- Clearing 21
- European Investment Bank
- Contrôle
