Définition - Impôt sur les sociétés
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur les bénéfices réalisés par certaines entreprises au cours de leur exercice. Il est souvent désigné par son sigle, l'IS.
Cet impôt concerne principalement les sociétés de capitaux, comme les SARL ou les SAS, ainsi que certaines autres structures par option. Il est calculé sur le bénéfice imposable de l'entreprise, après déduction des charges. En France, un taux réduit s'applique sur une première tranche de bénéfices pour les petites entreprises, tandis qu'un taux normal s'applique au-delà.
L'impôt sur les sociétés se distingue de l'impôt sur le revenu, qui frappe les bénéfices directement au niveau des associés dans d'autres formes d'entreprises.
Exemple d'impôt sur les sociétés
Une société réalise un bénéfice imposable de 100 000 euros. Après application des taux en vigueur, elle calcule le montant de son impôt sur les sociétés, qu'elle verse ensuite à l'administration fiscale.
À retenir
- L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des entreprises.
- Il concerne surtout les sociétés de capitaux.
- Il est calculé sur le bénéfice imposable.
- Un taux réduit existe pour les petites entreprises.
- Il se distingue de l'impôt sur le revenu.
