Définition - Impôt de solidarité sur la fortune
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était un impôt annuel français frappant le patrimoine net des personnes physiques dont la valeur excédait un seuil fixé par la loi, en vigueur de 1989 à 2017, succédant à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF, 1982-1986).
L'ISF était assis sur l'ensemble des biens, droits et valeurs composant le patrimoine du foyer fiscal au 1er janvier de chaque année : biens immobiliers, placements financiers (actions, obligations, assurance-vie), liquidités, véhicules, bijoux et meubles, après déduction des dettes. Les biens professionnels (outils de travail, participations dans une société où le contribuable exerçait une fonction de direction) étaient exonérés. Le seuil de déclenchement était de 1,3 million d'euros et le barème progressif s'échelonnait de 0,50 % à 1,50 %.
L'ISF a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l'assiette est limitée aux seuls actifs immobiliers (détenus directement ou via des sociétés), excluant les placements financiers, les liquidités et les biens mobiliers. Cette réforme visait à encourager l'investissement productif et à limiter l'exil fiscal des contribuables fortunés. L'IFI conserve le même seuil de 1,3 million d'euros et un barème similaire à l'ancien ISF.
À retenir
- L'ISF taxait le patrimoine net global des ménages au-delà de 1,3 million d'euros.
- Il a été remplacé en 2018 par l'IFI, limité aux seuls actifs immobiliers.
- Les biens professionnels étaient exonérés sous ISF comme sous IFI.
