Incapable

Un incapable, dans le sens juridique du terme, est une personne privée par nature ou par jugement de ses droits. Les mineurs sont par nature incapables de prendre des décisions financières, ou de signer des engagements contractuels sans l'accord de leurs parents ou tuteurs. Les majeurs incapables sont des personnes dont la justice estime qu'elles ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits, le plus souvent parce qu'elles se trouvent en état de faiblesse physique ou psychologique. Elles sont alors placées sous curatelle ou tutelle, et seront assistées pour leurs décisions importantes par une personne désignée par un tribunal.

 

 

 

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