Définition - Incapable
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un incapable est, en droit, une personne qui ne peut pas exercer elle-même tout ou partie de ses droits et doit être représentée ou assistée. Le terme désigne une personne frappée d'une incapacité juridique.
L'incapacité peut concerner les mineurs, qui n'ont pas encore la pleine capacité, ou les majeurs protégés en raison d'une altération de leurs facultés, placés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Selon le régime, la personne est représentée par un tuteur, assistée par un curateur, ou bénéficie d'une protection plus légère. Cette protection vise à préserver ses intérêts et à éviter qu'elle ne prenne des engagements préjudiciables. Le terme « incapable », jugé péjoratif, tend à être remplacé par l'expression « personne protégée ».
L'incapacité a pour but de protéger les personnes vulnérables, non de les sanctionner.
À retenir
- Un incapable ne peut exercer seul tout ou partie de ses droits.
- Il s'agit de mineurs ou de majeurs protégés.
- Il est représenté ou assisté selon le régime applicable.
- L'incapacité vise à protéger la personne vulnérable.
- Le terme tend à être remplacé par « personne protégée ».
