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Définition - Incident de paiement

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Un incident de paiement est une situation dans laquelle un paiement ne peut être effectué normalement, faute de provision suffisante ou en raison d'un blocage du compte. On parle aussi d'incident bancaire.

Il peut concerner différents moyens de paiement : un chèque rejeté, un prélèvement non honoré ou une mensualité de crédit impayée. Selon sa nature, l'incident peut entraîner des frais, un signalement à la Banque de France et, dans certains cas, une inscription à un fichier comme le FICP ou le fichier central des chèques.

Un incident de paiement répété peut affaiblir la situation bancaire d'une personne et compliquer l'accès au crédit.

Exemple d'incident de paiement

Un emprunteur ne dispose pas des fonds nécessaires au moment du prélèvement de sa mensualité de crédit. Le prélèvement est rejeté : cet incident de paiement génère des frais et peut, s'il se répète, entraîner un signalement à la Banque de France.

À retenir

  • Un incident de paiement empêche un paiement de s'effectuer normalement.
  • Il résulte souvent d'un défaut de provision ou d'un blocage.
  • Il concerne chèques, prélèvements ou mensualités de crédit.
  • Il peut entraîner des frais et un signalement à la Banque de France.
  • Répété, il complique l'accès au crédit.

 

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