Définition - Incidents de fonctionnement du compte
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les incidents de fonctionnement du compte sont les anomalies qui perturbent la gestion normale d'un compte bancaire et entraînent souvent des frais ou des mesures particulières. On parle aussi d'incidents bancaires.
Ils regroupent diverses situations, comme un découvert non autorisé, un dépassement de la limite de paiement, un chèque ou un prélèvement rejeté faute de provision, ou encore une opposition. Ces incidents peuvent donner lieu à des frais facturés par la banque, dans les limites fixées par la réglementation, et parfois à un signalement à la Banque de France.
Leur répétition peut conduire la banque à restreindre certains services ou à proposer une offre adaptée aux clients en situation de fragilité financière.
Exemple d'incidents de fonctionnement du compte
Un client dépasse le découvert autorisé sur son compte, puis voit un prélèvement rejeté faute de provision. Ces deux anomalies constituent des incidents de fonctionnement du compte et entraînent la facturation de frais par la banque.
À retenir
- Ces incidents perturbent la gestion normale d'un compte.
- Ils incluent découverts, rejets et oppositions.
- Ils peuvent entraîner des frais encadrés par la loi.
- Ils peuvent donner lieu à un signalement à la Banque de France.
- Leur répétition peut restreindre certains services bancaires.
