Incidents de fonctionnement du compte

Lorsqu'il ouvre un compte en banque, le client signe une convention qui en précise les modalités de fonctionnement. En dehors du cadre général prévu par la loi et les associations bancaires, certains points font l'objet de clauses spécifiques, notamment le montant d'un éventuel découvert autorisé, et les retraits d'espèces quotidiens maximum autorisés par l'utilisation de sa carte bancaire. Tout ce qui ne respecte pas cette convention sera considéré comme un incident de fonctionnement de compte. Il s'agit le plus souvent de chèques mal rédigés, de chèques sans provision, ou de dépassement de la limite de la carte bancaire.