Définition - Indemnités de rachat

Les indemnités de rachat sont des frais prélevés par un assureur ou un émetteur de produit financier lorsqu'un souscripteur demande le remboursement anticipé de son placement avant l'échéance prévue.

Elles visent à compenser les coûts supportés par l'établissement en cas de sortie prématurée, notamment lorsque le produit repose sur des actifs à durée fixe ou peu liquides. On les retrouve principalement dans les contrats d'assurance vie, les contrats de capitalisation, certains plans d'épargne ou les obligations remboursables avant échéance. Ces indemnités sont généralement dégressives dans le temps : elles diminuent plus on s'approche de l'échéance du contrat, et peuvent être nulles au-delà d'un certain seuil de détention. Elles sont aussi appelées pénalités de rachat ou frais de sortie anticipée.

Exemple d'indemnités de rachat

Un souscripteur a placé 20 000 € sur un produit structuré à capital garanti d'une durée de 8 ans. Après 3 ans seulement, il souhaite récupérer son capital. Le contrat prévoit des indemnités de rachat de 3 % des sommes retirées avant 5 ans, soit 600 € prélevés sur le montant remboursé. Ces frais compensent la liquidation anticipée des actifs sous-jacents.

À retenir

• Les indemnités de rachat sont des frais prélevés en cas de remboursement anticipé d'un placement.
• Elles compensent les coûts liés à la sortie prématurée pour l'assureur ou l'émetteur.
• Elles sont généralement dégressives et s'annulent à mesure que l'on approche de l'échéance.
• On les retrouve dans les assurances vie, contrats de capitalisation et certains produits structurés.