Indemnités de rachat

Lorsqu'un souscripteur ou adhérent signe un contrat d'assurance-vie, il s'engage pour une durée en général assez longue. S'il veut s'en libérer avant le terme prévu, on dit qu'il rachète son contrat. Sa compagnie d'assurance est en droit d'exiger des frais, appelés indemnités de rachat. Les modalités en sont définies dans les clauses du contrat et encadrées par la réglementation. Leur montant ne peut dépasser 5 % du montant total des sommes versées, mais n'est pas exigible si le rachat intervient plus de dix ans avant son échéance.

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