Définition - Indice du coût de la construction

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indicateur trimestriel publié par l'INSEE mesurant l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage d'habitation en France métropolitaine, servant de référence pour la révision des loyers commerciaux et l'indexation de certains contrats financiers.

L'ICC est calculé à partir des prix de revient des constructions neuves déclarés par les maîtres d'ouvrage, intégrant le coût des matériaux, de la main-d'oeuvre, des équipements techniques et les frais généraux du constructeur. Il est publié avec un décalage d'environ trois mois après la fin du trimestre de référence. L'indice de base 100 date du quatrième trimestre 1953.

L'ICC servait historiquement de référence pour la révision annuelle des loyers des baux commerciaux (article L. 145-34 du Code de commerce). Depuis la loi LME de 2008, il a été remplacé par l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux et par l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour les bureaux et locaux d'activité. L'ICC reste utilisé pour le plafonnement des loyers des baux renouvelés et comme indicateur de conjoncture du secteur de la construction. L'IRL (indice de référence des loyers) sert de référence pour les baux d'habitation.

À retenir

• L'ICC mesure l'évolution trimestrielle du coût de construction des logements neufs.
• Il a été remplacé par l'ILC et l'ILAT pour la révision des loyers commerciaux (loi LME 2008).
• L'IRL est la référence pour les baux d'habitation ; l'ICC reste un indicateur de conjoncture.