Définition - Industrial tribunal
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'industrial tribunal, ou conseil de prud'hommes en France, est une juridiction spécialisée compétente pour trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
En France, le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels, élus paritairement parmi les représentants des employeurs et des salariés. Il est compétent pour les litiges portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail : licenciement contesté, non-paiement de salaires, harcèlement, modification unilatérale du contrat, indemnités de départ ou clause de non-concurrence.
La procédure comprend une phase obligatoire de conciliation, au cours de laquelle les parties tentent de trouver un accord amiable. En cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Si les juges prud'homaux ne parviennent pas à une majorité, un juge départiteur (magistrat professionnel) est appelé à trancher.
Au Royaume-Uni, l'Employment Tribunal remplit une fonction similaire, traitant les litiges liés au licenciement abusif, à la discrimination et aux conditions de travail.
À retenir
- L'industrial tribunal (conseil de prud'hommes en France) tranche les litiges individuels entre employeurs et salariés.
- Il est composé de juges élus paritairement parmi les représentants des deux parties.
- La procédure comprend une phase de conciliation obligatoire avant le jugement.
