Définition - Initié de droit

Un initié de droit est une personne présumée détenir des informations privilégiées sur une société cotée en raison de la fonction qu'elle y exerce, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'elle a effectivement eu accès à une information précise non publique.

Sont considérés comme initiés de droit les membres du conseil d'administration ou du directoire, le directeur général et les directeurs généraux délégués, les membres du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes et les représentants du personnel au conseil. Par extension, sont également visés les collaborateurs proches de ces dirigeants ayant accès régulier à des informations sensibles (directeurs financiers, secrétaires généraux, responsables juridiques).

Les initiés de droit sont soumis à des obligations renforcées : déclaration à l'AMF de toute transaction sur les titres de la société (achat, vente, exercice de stock-options) dans un délai de trois jours ouvrés, respect de fenêtres négatives (périodes d'abstention précédant la publication des résultats) et inscription sur la liste d'initiés tenue par la société. Toute opération réalisée en exploitant une information privilégiée constitue un délit d'initié, passible de sanctions pénales et administratives.

À retenir

• L'initié de droit est présumé détenir des informations privilégiées en raison de sa fonction.
• Il doit déclarer ses transactions sur titres à l'AMF et respecter les fenêtres négatives.
• L'exploitation d'une information privilégiée constitue un délit d'initié sanctionnable.