Définition - Insolvable
Écrit par Etienne NICOLAS,
Une personne est déclarée insolvable lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes avec l'ensemble de ses actifs disponibles. L'insolvabilité traduit un déséquilibre durable entre le patrimoine du débiteur et ses engagements financiers.
L'insolvabilité se distingue de la simple difficulté de trésorerie. Un débiteur peut être temporairement à court de liquidités sans être insolvable, s'il dispose d'un patrimoine suffisant pour couvrir ses dettes à terme. L'insolvabilité est en revanche une situation structurelle où le passif dépasse définitivement l'actif.
Pour les particuliers, l'insolvabilité peut conduire au dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, pouvant aboutir à un rééchelonnement, un effacement partiel ou total des dettes. Pour les entreprises, elle entraîne la cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).
L'organisation volontaire de son insolvabilité par un débiteur (dissimulation d'actifs, donations frauduleuses) constitue un délit passible de sanctions pénales. Les créanciers peuvent exercer une action paulienne pour faire annuler les actes réalisés en fraude de leurs droits.
À retenir
- Un débiteur insolvable ne peut plus faire face à ses dettes avec l'ensemble de ses actifs.
- L'insolvabilité peut conduire au surendettement (particuliers) ou à la procédure collective (entreprises).
- L'organisation volontaire de son insolvabilité est un délit pénalement sanctionné.
