Insolvable

Dans le sens juridique, le mot insolvable désigne une personne morale ou physique qui se trouve incapable de faire face, provisoirement ou définitivement, à ses obligations financières. Pour une personne physique, cela peut concerner l'impossibilité de payer une pension alimentaire, ou une insolvabilité durable pour cause de surendettement, ce qui entraîne une stricte limitation de ses droits économiques. Une entreprise insolvable ne peut plus payer ses fournisseurs et créanciers, et doit se placer sous la protection du tribunal de Commerce en attendant son redressement ou un repreneur, ou encore déposer son bilan et se déclarer en faillite.

 

 

 

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