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Définition - Intégration proportionnelle

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

L'intégration proportionnelle est une méthode de consolidation comptable applicable aux entités sur lesquelles une société exerce un contrôle conjoint, consistant à intégrer dans les comptes consolidés une fraction des actifs, passifs, produits et charges de l'entité, proportionnelle au pourcentage de détention.

Elle s'applique classiquement aux coentreprises (joint ventures), où deux ou plusieurs associés exercent ensemble le contrôle d'une entité. Contrairement à l'intégration globale, qui consolide 100 % des éléments d'une filiale contrôlée majoritairement, l'intégration proportionnelle ne retient que la quote-part correspondant à la participation de la société mère. Elle se distingue également de la mise en équivalence, qui ne fait figurer au bilan que la valeur de la participation et dans le résultat que la quote-part de bénéfice ou de perte. En normes IFRS (IFRS 11), l'intégration proportionnelle pour les coentreprises a été supprimée et remplacée par la mise en équivalence.

Exemple d'intégration proportionnelle

Une société détient 40 % d'une coentreprise qui présente un actif total de 10 millions d'euros et un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros. Par intégration proportionnelle, elle intègre dans ses comptes consolidés 4 millions d'euros d'actifs (40 % de 10 M€) et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires (40 % de 5 M€).

À retenir

  • L'intégration proportionnelle consolide une fraction des comptes d'une entité correspondant au pourcentage de détention.
  • Elle s'applique aux coentreprises sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint.
  • Elle se distingue de l'intégration globale (100 %) et de la mise en équivalence (valeur de participation).
  • En normes IFRS, elle a été supprimée depuis IFRS 11 et remplacée par la mise en équivalence.

 

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