Définition - Interbancarité
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'interbancarité désigne l'ensemble des règles, conventions et systèmes permettant aux établissements bancaires d'échanger entre eux les opérations de paiement initiées par leurs clients respectifs (chèques, virements, prélèvements, paiements par carte), assurant l'interopérabilité des moyens de paiement quel que soit l'établissement teneur du compte.
L'interbancarité repose sur des accords multilatéraux négociés entre les banques, généralement sous l'égide d'organismes professionnels. En France, ces accords sont coordonnés par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) et mis en oeuvre au travers de systèmes de compensation et de règlement (système CORE pour les paiements de masse, TARGET2 pour les paiements de gros montant en zone euro). Ils définissent les formats d'échange, les délais de traitement, les règles de rejet et les commissions interbancaires applicables.
L'interbancarité est un pilier du système de paiement : elle garantit qu'un client peut émettre un virement, encaisser un chèque ou payer par carte indépendamment de la banque du bénéficiaire ou du commerçant. L'harmonisation européenne des paiements (SEPA) a étendu ce principe d'interopérabilité à l'ensemble de la zone euro pour les virements et les prélèvements.
À retenir
- L'interbancarité organise l'échange des opérations de paiement entre banques différentes.
- Elle repose sur des conventions multilatérales et des systèmes de compensation (CORE, TARGET2).
- Le SEPA a étendu l'interopérabilité des paiements à l'ensemble de la zone euro.
