Définition - Interdit bancaire

Un interdit bancaire est une mesure qui prive une personne du droit d'émettre des chèques, généralement à la suite d'un chèque émis sans provision. On parle aussi d'interdiction d'émettre des chèques.

Cette situation survient lorsqu'un titulaire de compte émet un chèque alors que son solde est insuffisant et qu'il ne régularise pas la situation. La banque déclare alors l'incident à la Banque de France, qui inscrit la personne au fichier central des chèques. L'interdiction dure en principe cinq ans, mais peut prendre fin plus tôt si l'intéressé régularise sa situation.

Pendant cette période, la personne conserve son compte mais doit restituer ses chéquiers et peut utiliser d'autres moyens de paiement, comme une carte à autorisation systématique.

Exemple d'interdit bancaire

Un client émet un chèque de 200 euros sans provision et ne régularise pas dans les délais. La banque le déclare à la Banque de France : il devient interdit bancaire, doit rendre ses chéquiers et ne peut plus émettre de chèques jusqu'à régularisation.

À retenir

• L'interdit bancaire prive du droit d'émettre des chèques.
• Il résulte souvent d'un chèque sans provision non régularisé.
• Il entraîne une inscription au fichier central des chèques.
• Il dure en principe cinq ans, sauf régularisation anticipée.
• La personne conserve son compte mais rend ses chéquiers.