Intérêts conventionnels
Les intérêts conventionnels désignent des taux d'intérêt fixés lors de la signature d'un contrat entre deux parties. Ils ne peuvent excéder le taux d'usure fixé par la loi. Ils sont réservés à des opérations commerciales, et ne concernent donc pas les particuliers. Dans ce contrat, les parties s'engagent à respecter un certain nombre d'engagements, faute de quoi les intérêts conventionnels deviendront exigibles. Les cas les plus fréquents concernent les retards de livraison, les retards de paiement, et les retards dans le remboursement d'un crédit.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Indivision
- Contract for difference
- Contrat à durée déterminée
- Fundamental
- Inflation ressentie
- PMI Index
- Informal Economy
- Information technology
- Clause de conscience
- Clause de consolidation
- Eurex
- EURIBOR
- Croissance interne
- G8
- Versements
- London Bullion Market
- Banque des règlements internationaux
- London Interbank Bid Rate
- Clause de préférence
- London Interbank Median Average Rate
- London Interbank Offered Rate
- Euro interbank offered rate
- Banque européenne d'investissement
- Crossed check
- Banque européenne pour la reconstruction et le dévéloppement
- Long
- Virement d'origine extérieure (VOE)
- Long term credit
- Euro-obligation
- Procédure de redressement judiciaire
