Intérêts notionnels

Les intérêts notionnels sont une disposition fiscale belge, applicable à toutes les entreprises du royaume. Il s'agit d'un mécanisme incitatif, pour les encourager à fonctionner sur leurs capitaux propres, plutôt que de recourir à l'emprunt. Techniquement, les entreprises calculent un intérêt fictif sur le volume des capitaux à risques engagés, et déduisent le résultat de leur base d'imposition. Le taux des intérêts notionnels applicable est celui obligations d'État OLO's (Obligations Linéaires/Lineaire Obligatie en flamand). En cas de déficit, l'entreprise a la possibilité de le reporter pendant 7 ans.

 

 

 

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