Définition - Intuitu Personae
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'expression latine intuitu personae (littéralement « en considération de la personne ») qualifie un contrat conclu en raison des qualités propres de l'un des cocontractants (identité, compétences, réputation, solvabilité), de sorte que la personne du contractant est un élément déterminant du consentement.
En droit bancaire, la relation entre la banque et son client est largement considérée comme intuitu personae : la banque accepte d'ouvrir un compte ou d'accorder un crédit en fonction du profil, de la situation financière et de la fiabilité du client. Ce caractère personnel justifie le droit de la banque de refuser l'ouverture d'un compte (sous réserve du droit au compte) et sa faculté de rompre la relation dans les conditions prévues par la convention.
En droit des sociétés, le caractère intuitu personae est particulièrement marqué dans les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles) et les SARL, où la cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés existants. Dans les sociétés par actions (SA, SAS), le caractère intuitu personae est plus atténué, les actions étant en principe librement cessibles, sauf clauses statutaires d'agrément ou de préemption.
À retenir
- Un contrat intuitu personae est conclu en considération des qualités personnelles d'un cocontractant.
- La relation bancaire est largement intuitu personae, fondée sur le profil et la solvabilité du client.
- En droit des sociétés, ce caractère justifie les clauses d'agrément lors des cessions de parts.
