Intuitu Personae

Intuitu personæ est une locution latine qui signifie en fonction de la personne. Elle désigne, en droit, un contrat nominatif, qui ne peut être transféré à quelqu'un d'autre, car il a été convenu en fonction des qualités particulières d'un individu. Par exemple, un contrat de travail, un crédit, un contrat de distribution, ou l'engagement d'un mandataire, sont des contrats intuitu personæ. Dans le domaine artistique, puisqu'il s'agit de faire appel au talent d'une personne, ce type de contrat est la règle quasi générale, pour les écrivains, chanteurs, réalisateurs, artistes-peintres, décorateurs, organisateurs de mariage, paysagistes, etc.

 

 

 

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