Définition - Jeton de présence

Le jeton de présence était la rémunération versée aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société, en contrepartie de leur participation aux réunions et de leur contribution aux travaux de gouvernance de l'entreprise.

Depuis la loi PACTE de 2019, le terme « jeton de présence » a été remplacé dans le Code de commerce par la notion de « rémunération allouée aux administrateurs » (article L. 225-45), sans modification du mécanisme. L'enveloppe globale est fixée par l'assemblée générale des actionnaires, puis répartie par le conseil entre ses membres selon des critères définis par le règlement intérieur : assiduité aux séances, participation aux comités spécialisés (audit, rémunérations, nominations, RSE) et responsabilités exercées (présidence de comité).

Les montants varient considérablement selon la taille de l'entreprise : de quelques milliers d'euros dans les PME cotées à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an dans les sociétés du CAC 40, avec des compléments pour la participation aux comités. Le code AFEP-MEDEF recommande qu'une part variable prépondérante soit liée à l'assiduité. Fiscalement, les jetons de présence sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

À retenir

• Le jeton de présence rémunère les administrateurs pour leur participation à la gouvernance.
• L'enveloppe est votée par l'assemblée générale et répartie selon l'assiduité et les responsabilités.
• Depuis 2019, le terme est remplacé par « rémunération allouée aux administrateurs ».