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Définition - Joint liability

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Joint liability se traduit par responsabilité solidaire. Lorsque des parties ont contracté une dette solidaire, chacune est entièrement responsable de sa totalité. En cas de défaut de paiement de l'un des débiteurs, le créancier peut donc se retourner contre n'importe lequel d'entre eux.

Par exemple, si un couple emprunte auprès d'une banque, chacun sera tenu responsable du remboursement, si l'autre ne le peut pas, pour cause de mort ou d'insolvabilité. En cas d'emprunteurs multiples, une fois la somme recouvrée, la dette est éteinte et la banque ne peut plus se retourner contre les autres débiteurs.

 

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