Définition - Joint liability
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La joint liability, ou responsabilité solidaire en français, est un engagement juridique par lequel plusieurs débiteurs sont tenus ensemble et chacun pour la totalité d'une même dette envers un créancier. Le créancier peut réclamer l'intégralité du paiement à l'un quelconque des codébiteurs.
En matière bancaire, la responsabilité solidaire s'applique fréquemment aux co-emprunteurs d'un crédit, aux cotitulaires d'un compte joint et aux cautions solidaires. Si l'un des co-emprunteurs ne rembourse plus, la banque peut exiger la totalité des échéances auprès de l'autre, sans avoir à diviser ses poursuites.
La joint liability se distingue de la responsabilité conjointe, où chaque débiteur n'est tenu que de sa part dans la dette. Le débiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres codébiteurs pour obtenir le remboursement de l'excédent (action récursoire).
En droit des sociétés, les associés d'une SNC (société en nom collectif) sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales, ce qui les expose sur leur patrimoine personnel.
À retenir
- La joint liability engage chaque codébiteur pour la totalité de la dette envers le créancier.
- En crédit, elle s'applique aux co-emprunteurs, comptes joints et cautions solidaires.
- Le débiteur ayant payé au-delà de sa part peut se retourner contre les autres codébiteurs.
