Définition - Jouissance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La jouissance est, en droit et en finance, le droit de percevoir les revenus ou les avantages attachés à un bien ou à un titre financier à partir d'une date déterminée, appelée date de jouissance.
En matière de valeurs mobilières, la date de jouissance d'une action détermine le moment à partir duquel son détenteur a droit aux dividendes. Lors d'une augmentation de capital, les actions nouvelles peuvent avoir une jouissance différée si elles ne donnent droit au dividende qu'à compter de l'exercice suivant. On parle alors d'actions à jouissance différée, par opposition aux actions à jouissance immédiate.
Pour les obligations, la date de jouissance marque le début de la période de calcul des intérêts (coupons). Un investisseur qui achète une obligation après sa date de jouissance doit verser au vendeur les intérêts courus depuis cette date.
En droit immobilier, la jouissance désigne le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits (loyers). L'usufruit confère la jouissance d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne.
À retenir
- La jouissance est le droit de percevoir les revenus attachés à un bien ou un titre à partir d'une date donnée.
- En bourse, elle détermine le droit au dividende pour les actions et le calcul des coupons pour les obligations.
- En immobilier, l'usufruit confère la jouissance d'un bien sans en détenir la pleine propriété.
