Jouissance

La jouissance est le fait de disposer librement d'un bien. Par exemple, un locataire qui paie son loyer jouit librement de son appartement, et le décore à sa guise, sans avoir toutefois le droit de casser des murs. Un propriétaire a le droit de faire ce qu'il veut de sa maison, pour autant qu'il respecte le code d'urbanisme.

Le propriétaire d'une voiture en dispose librement. En droit, la jouissance peut aussi désigner l'usufruit. L'usufruitier utilise un bien immobilier, ou peut le mettre en location et en toucher les revenus, sans toutefois avoir le droit de le vendre.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info