Juge des tutelles
Le juge des tutelles est un magistrat qui s'occupe principalement d'organiser la protection des personnes mineures, ou des majeurs déclarés incapables par un jugement.
Il traite les aspects relatifs à l'émancipation et/ou à la gestion des biens des orphelins mineurs. Il veille aussi aux intérêts des personnes placées sous curatelle (droits financiers réduits), ou sous tutelle (droits financiers presque inexistants).
Il peut solliciter l'avis du conseil de famille, et nommer un tuteur, qui se substituera à la personne concernée. Ce dernier devra lui rendre compte périodiquement de ses actions.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Papier
- Légataire
- Pension costs
- Abus de majorité
- Actif du bilan
- Location
- Contrat de mariage
- Contrat Madelin
- Curateur
- Option successorale
- Garantie catastrophes naturelles
- Madelin
- Ordre successoral
- Réduction (assurance)
- Administrateur judiciaire
- Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
- Préavis
- SARL
- Adoption simple
- Expertise
- Cotisation en matière d'assurance
- Héritier
- Coût du capital dans un pays émergent
- Résiliation
- Amortissement comptable
- Dépassement de garantie
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Legs
- Bonus
- Emancipation
