Juge des tutelles
Le juge des tutelles est un magistrat qui s'occupe principalement d'organiser la protection des personnes mineures, ou des majeurs déclarés incapables par un jugement.
Il traite les aspects relatifs à l'émancipation et/ou à la gestion des biens des orphelins mineurs. Il veille aussi aux intérêts des personnes placées sous curatelle (droits financiers réduits), ou sous tutelle (droits financiers presque inexistants).
Il peut solliciter l'avis du conseil de famille, et nommer un tuteur, qui se substituera à la personne concernée. Ce dernier devra lui rendre compte périodiquement de ses actions.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions assurance
- Committee Of European Securities Regulators
- Location
- Industrial tribunal
- Contrat d'assurance
- Insaisissabilité
- Curatelle
- Garantie catastrophes naturelles
- Port et assurances payés
- Madelin
- Mandat de protection future
- Exécuteur testamentaire
- Exequatur
- Préavis
- SARL
- Adoption simple
- Expatrié
- Expertise
- Expertise judiciaire
- Extension de garantie
- Pacte civil de solidarité
- Protection des dépôts
- Pacte sur succession future
- Echange de données informatisées
- Replacement cost
- Papier
- Délai de rétractation
- Alternative risk financing
- Héritier
- Coût du capital dans un pays émergent
- Participation aux acquêts
