Définition - Jurisprudence
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice, qui contribuent à interpréter, préciser et compléter les textes de loi. Elle constitue une source du droit à part entière.
En droit français, la jurisprudence n'a pas de valeur contraignante au sens strict : un juge n'est pas juridiquement tenu de suivre les décisions rendues dans des affaires similaires. Toutefois, les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État exercent une influence déterminante, car les juridictions inférieures s'y conforment dans la grande majorité des cas.
En matière bancaire et financière, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Elle a notamment précisé les contours du devoir de mise en garde du banquier, les conditions de l'interruption abusive de crédit, la responsabilité pour soutien abusif, les obligations d'information du courtier en assurance et les règles applicables aux clauses de taux d'intérêt.
À retenir
- La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice interprétant et complétant la loi.
- Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État exercent une influence majeure sur les juridictions.
- En matière bancaire, elle a précisé le devoir de mise en garde et les règles de responsabilité du banquier.
