Jurisprudence

Les sources principales du droit sont, d'une part les Codes (code civil, code pénal, code du travail, etc.). Et d'autre part, la jurisprudence. Celle-ci regroupe l'ensemble des jugements émis par les tribunaux.

Pour prendre une décision, un juge peut examiner ce qu'ont fait ses collègues avant lui dans une affaire similaire (différend financier, acte de délinquance, voire meurtre, selon la nature du tribunal).

Les jugements émis par la Cour de Cassation et les Cours d'Appel y sont prépondérants. Dans le domaine financier, les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers font jurisprudence, et les opérateurs s'y référeront pour trancher leurs litiges.

 

 

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