Définition - Legal Reserves

Les legal reserves sont une part des bénéfices qu'une société est obligée de mettre de côté chaque année, en vertu de la loi, plutôt que de la distribuer. En français, on parle de réserve légale.

Cette obligation vise à renforcer la solidité financière de l'entreprise et à protéger ses créanciers. En France, la société doit affecter chaque année une fraction de son bénéfice à cette réserve, jusqu'à ce qu'elle atteigne un certain pourcentage du capital social. Les sommes ainsi constituées ne peuvent pas être librement distribuées aux associés.

La réserve légale fait partie des capitaux propres et contribue à la stabilité de l'entreprise.

Exemple de legal reserves

Une société réalise un bénéfice de 100 000 euros. La loi l'oblige à affecter 5 % à la réserve légale, soit 5 000 euros, qui sont mis de côté et ne peuvent pas être distribués aux associés cette année-là.

À retenir

• Les legal reserves correspondent à la réserve légale.
• C'est une part du bénéfice mise de côté par obligation légale.
• Elle renforce la solidité financière et protège les créanciers.
• Elle est constituée jusqu'à un seuil lié au capital social.
• Elle n'est pas librement distribuable aux associés.