Définition - Légataire

Un légataire est la personne désignée par un testament pour recevoir tout ou partie des biens du testateur (défunt) à son décès. Il se distingue de l'héritier légal, qui tient ses droits de la loi et non de la volonté du défunt.

On distingue trois types de légataires. Le légataire universel reçoit la totalité de la succession. Le légataire à titre universel reçoit une quote-part déterminée (la moitié, le tiers) ou une catégorie de biens (tous les immeubles, tous les meubles). Le légataire particulier reçoit un ou plusieurs biens déterminés (un appartement, une somme d'argent, un bijou). Le légataire universel est tenu des dettes de la succession à proportion de ce qu'il reçoit.

Les droits du légataire sont limités par la réserve héréditaire, qui protège les héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant en l'absence de descendants). Le testateur ne peut disposer librement que de la quotité disponible. Le légataire est soumis aux droits de succession, dont le taux varie selon le lien de parenté avec le défunt (exonération pour le conjoint, 60 % entre personnes sans lien de parenté).

À retenir

• Le légataire est désigné par testament pour recevoir tout ou partie des biens du défunt.
• Il peut être universel, à titre universel ou particulier selon l'étendue du legs.
• Ses droits sont limités par la réserve héréditaire protégeant les héritiers réservataires.