Définition - Legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes désignées (les légataires), à effet au décès du testateur.

Le Code civil distingue trois types de legs. Le legs universel transmet l'ensemble du patrimoine à un ou plusieurs légataires. Le legs à titre universel porte sur une quote-part du patrimoine (un tiers, la moitié) ou sur une catégorie de biens (tous les immeubles, tous les meubles). Le legs particulier porte sur un bien déterminé (un immeuble précis, un compte bancaire, un bijou).

Le legs ne peut pas priver les héritiers réservataires (descendants, et dans certains cas le conjoint) de leur part minimale (réserve héréditaire). Il ne peut porter que sur la quotité disponible. Le légataire peut accepter ou refuser le legs. En cas d'acceptation, il est tenu des dettes de la succession proportionnellement à ce qu'il reçoit, sauf pour le legs particulier.

Le legs se distingue de la donation, qui prend effet du vivant du donateur et qui est en principe irrévocable, tandis que le legs est toujours révocable jusqu'au décès du testateur.

À retenir

• Le legs est une transmission de biens par testament, prenant effet au décès du testateur.
• Il peut être universel, à titre universel ou particulier selon son étendue.
• Il ne peut pas porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires.