Définition - Lettre d'allotissement
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La lettre d'allotissement est un document par lequel un émetteur de titres financiers (actions, obligations) informe les souscripteurs du nombre de titres qui leur a été effectivement attribué à l'issue d'une opération de placement, lorsque la demande a dépassé l'offre.
Lors d'une introduction en bourse ou d'une augmentation de capital, la demande de titres peut largement excéder le nombre disponible (sursouscription). L'émetteur et les banques arrangeuses procèdent alors à un allotissement, c'est-à-dire à une répartition des titres entre les souscripteurs selon des critères définis (pro rata, priorité aux petits ordres, tirage au sort).
La lettre d'allotissement précise le nombre de titres attribués, le prix de souscription retenu et les modalités de règlement-livraison. Le souscripteur qui n'a reçu qu'une attribution partielle est remboursé de la différence entre le montant versé et la valeur des titres effectivement attribués.
L'allotissement est encadré par la réglementation de l'AMF, qui impose la transparence des critères de répartition dans le prospectus d'émission.
À retenir
- La lettre d'allotissement informe le souscripteur du nombre de titres qui lui a été attribué.
- Elle intervient lorsque la demande dépasse l'offre lors d'une émission de titres.
- Les critères d'allotissement doivent être transparents et définis dans le prospectus.
