Définition - Lettre de change
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme déterminée à une date fixée (échéance) à un bénéficiaire désigné ou à son ordre. C'est un instrument de crédit et de paiement du commerce interentreprises.
La lettre de change est émise par le créancier (tireur) qui ordonne à son débiteur (tiré) de payer. Le tiré doit accepter la lettre de change en la signant, devenant ainsi le débiteur principal. La lettre de change est endossable : elle peut être transmise par endossement à un tiers, qui devient le nouveau bénéficiaire. Elle est également escomptable auprès d'une banque pour obtenir un financement avant l'échéance.
La lettre de change doit comporter des mentions obligatoires : la dénomination "lettre de change", l'ordre de payer, le montant, l'échéance, le nom du tiré, le lieu de paiement et la signature du tireur. En cas de non-paiement à l'échéance, le porteur peut faire dresser un protêt et exercer des recours cambiaires contre le tireur, les endosseurs et leurs avalistes.
À retenir
- La lettre de change est un ordre de payer émis par le créancier à l'encontre de son débiteur.
- Elle est endossable (transmissible) et escomptable (mobilisable auprès d'une banque).
- En cas d'impayé, le porteur peut exercer des recours cambiaires contre le tireur et les endosseurs.
